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Conseil & contentieux

Nous  conseillons et représentons nos clients dans les domaines du droit du travail, de la prévoyance professionnelle, des assurances sociales, ainsi que du droit des étrangers et de la protection des données, ce dans des affaires tant nationales qu’internationales.

Droit du travail

Toutes les questions liées au droit du travail et de la fonction publique, notamment :

  • Contrats de travail et règlements du personnel
  • Bonus / plans d’intéressement
  • Temps de travail
  • Clauses de non-concurrence
  • Résiliations et accords de résiliation
  • Enquêtes internes
  • Restructurations et réorganisations
  • Plans sociaux
  • Conventions collectives de travail
  • Location de services et placement de personnel
  • Discriminations et conflits sur le lieu de travail

Prévoyance professionnelle

Conseil et représentation dans les questions de:

  • Règlements de pension et de liquidation partielle
  • Liquidations partielles (par. ex. en cas de restructuration)
  • Retraite anticipée ou différée
  • Coordination des prestations de l’employeur et de l’institution de prévoyance (par ex. dans le cadre de plans sociaux)
  • Cas complexes de coordination des prestations
  • Travailleurs détachés et prévoyance professionnelle

Assurances sociales

Conseil et représentation dans les questions des assurances sociales liées au droit du travail, par ex. :

  • Assujetissement à l’assurance et obligation d’assurer
  • Obligation de cotiser
  • Responsabilité des organes
  • Indemnité chômage
  • Réduction des heures de travail (RHT)
  • Coordination des prestations d’assurance (par. ex. avec les prestations de l’employeur)
  • Coordination internationale
  • Détachement à et de l’étranger

Droit des étrangers

Obtention de permis de travail et de séjour pour les cadres, les spécialistes hautement qualifiés et leurs familles venant des pays de l'UE/AELE et des pays tiers

Protection des données

Examen, rédaction et mise en œuvre de contrats et de documents au regard de leur compatibilité avec la législation suisse sur la protection des données et la nouvelle réglementation de base sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, en particulier :

  • Traitement de données personnelles dans le cadre des rapports de travail
  • Surveillance sur le lieu de travail
  • Protection des données dans le domaine de la sécurité sociale
  • Transmission de données à l'étranger

Contentieux

Nous représentons nos clients dans nos domaines spécifiques de compétence devant les autorités de conciliation, les tribunaux, et les autorités administratives.